Arrêté du 30 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09900
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Arrêté du 30 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

NOR : ECOT9951819A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 juin 1999, M. Colin (Michel), trésorier-payeur général du département des Yvelines, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA), pour une période de trois ans.
La nomination prendra effet à compter du 5 juillet 1999.